-- 10% de réduction en caisse avec le code COCO10 --

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CGV

1.1. Les présentes CGV (conditions générales de vente) s'appliquent à l’ensemble des ventes conclues au travers du site https://coco-rideaux.com. Les CGV applicables sont celles mentionnées sur le site à la date de paiement de la commande.
1.2. Chaque commande passée sur le site Coco-rideaux® suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, qui sont soumises au droit français. Elles sont pleinement opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT DE COMMANDE

2.1. Passer une commande se déroule suivant les étapes chronologiques suivantes :
  • le client ajoute les articles à son panier ;
  • une fois la sélection d’article terminée, le client confirme la commande par un 1er clic. Le client est alors redirigé vers une page récapitulant les produits sélectionnés, leur prix respectif, les modalités et les frais de livraison ainsi que les présentes CGV ;
  • le client se doit de vérifier que l’ensemble du récapitulatif de la commande est correcte et éventuellement d’y apporter des corrections ;
  • le client valide la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV par un 2nd clic valant acceptation et conclusion du contrat de commande. Le client s’engage, à ce stade, à procéder au paiement de la commande. Il est alors redirigé vers la page de paiement ;
  • le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés et procède au règlement de la commande ;
  • Une fois le paiement validé, le client reçoit, sur l’adresse mail saisie lors de la commande, un message de confirmation contenant :
    • le numéro de commande,
    • le récapitulatif de sa commande (liste des articles, leur prix respectif ainsi que les modalités et les frais de livraison),
    • les présentes CGV.
En cas de non réception du mail de confirmation, il est fortement recommandé de contacter l’équipe Coco-rideaux® via le formulaire de contact disponible sur le site : nous contacter.
2.2. Coco-rideaux® se réserve le droit de rejeter ou d’annuler toute commande d’un client :
  • en cas de différend concernant le paiement d’une précédente commande ;
  • en cas de commande non conforme aux présentes CGV ;

ARTICLE 3 : DESCRIPTION, PRIX, TAXES ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

3.1. Les caractéristiques et les informations d’utilisation des articles sont disponibles en français sur le site internet https://coco-rideaux.com. Bien que Coco-rideaux® porte une importante attention à l’exactitude de ces informations, celles-ci nous restant apportées par nos fournisseurs, Coco-rideaux® décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs. De plus, les vidéos ou encore photos des articles à la vente n’ont aucune valeur contractuelle.
3.2. Les offres des produits disponibles à la vente sur le site internet Coco-rideaux® restent tributaires des stocks des fournisseurs. Même si Coco-rideaux® s’accorde à ce que les disponibilités indiquées sur les fiches produits reste exactent, Coco-rideaux® ne procédant pas à la réservation des stocks, l’ajout au panier d’un article ne garantit pas la disponibilité de celui-ci. Si une indisponibilité d’un des produits après validation de la commande est constatée, Coco-rideaux® en informera le client par mail le plus tôt possible et le client sera remboursé pour le ou les articles devenus indisponibles. Si l’ensemble des articles de la commande sont indisponibles, la commande sera annulée et remboursée intégralement au client, frais de port compris.
3.3. Le prix des articles correspond au prix conseillé par le fabricant, son représentant officiel ou, à défaut, un prix déterminé relativement aux prix auxquels l’article est vendu sur le marché, mis à jour en fonction leur dynamique. Ce prix est indiqué sur la fiche produit, hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. Il n’inclue donc pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglé intégralement par le client, redevable de ces taxes en tant que destinataire du produit. Coco-rideaux® se réserve le droit de faire évoluer les prix des articles présents sur le site internet. Le prix retenu pour les articles d’une commande sera celui en vigueur lors de la validation de celle-ci.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1. Le paiement de la commande s’effectue après que la commande a été validée. A titre exceptionnel, il est possible d’obtenir, à la connaissance du client, de l’ensemble des informations de la commande et selon le bon vouloir de Coco-rideaux®, un accord de paiement en plusieurs fois. Cette requête devra être soumise à l’adresse e-mail suivante : cocorideaux@gmail.com. Cependant Coco-rideaux® n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités.
4.2. Le paiement de la commande peut se faire par le biais de différents modes que le client peut choisir :
  • le paiement par carte bleue : seules les cartes bancaires de banques françaises ou les cartes internationales (American express, Mastercard, Visa, Maestro) sont acceptées. Le client, en communiquant son numéro de carte bancaire, autorise le débit de son compte du montant de sa commande. Les paiements par carte bancaire sont assurés par une plateforme de paiement sécurisée et les informations bancaires du client sont encryptées suivant le procédé SSL.
  • le paiement via PayPal : plafonné à 1000€, il est notable que dans le cadre d’un paiement PayPal les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal se cumulent aux présentes CGV.
  • le paiement par code promo ou bon d’achat : seuls les bons d’achat et les codes promos émis par Coco-rideaux® sont recevables et à utilisation unique. En cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci, Coco-rideaux® pourra procéder à l’annulation de la commande.
4.3. Un refus d’autorisation de la part d’un quelconque organisme officiellement accrédité pourra permettre à Coco-rideaux® d’annuler ou suspendre la commande concernée. Coco-rideaux® se garde aussi le droit d’ajouter ou supprimer des modes de paiement en particulier si l’un des services de paiement modifie son offre.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1. Les différents modes de livraison sont présentés au client avant validation de la commande ainsi que leurs coûts et estimation du délai de livraison. Coco-rideaux® s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les articles au plus tard à la date de livraison prévue. Dans le cas où des problèmes d’acheminement surviendraient, Coco-rideaux® s’engage aussi à prendre contact avec le client pour l’en informer. Les produits pourront être livrés, selon le choix du client, directement à l’adresse saisie ou en un point relais parmi la liste proposée. Le client reste l’unique responsable en cas de défaut de livraison dû à des informations de livraison saisies incomplètes ou erronées.
5.2. Coco-rideaux® souligne que les éventuels frais de douane ne sont pas compris dans la facturation des frais de livraison. Ces frais de douane sont donc assumés en intégralité par le client en tant qu’importateur du produit. Le client étant l’unique responsable de la déclaration du produit importé, Coco-rideaux® ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-déclaration, du règlement, et du remboursement des frais de douane.
5.3. A compter de la réception du produit, le client dispose de trois jours hors jours fériés pour signaler à Coco-rideaux® la présence d’anomalies concernant son produit. Les demandes effectuées hors délai ne seront pas recevables.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

6.1. Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client bénéficie de 14 jours à compter de la réception de la commande pour faire jouer son droit de rétractation. Le client devra alors retourner le produit à Coco-rideaux® afin de pouvoir être remboursé du montant du prix du produit et des frais de livraison. Il supporte cependant les frais de retour.
6.2. Tout client souhaitant se rétracter doit prendre contact par mail avec Coco-rideaux® à l’adresse cocorideaux@gmail.com suivant le délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Dans ce mail devront figurer les coordonnées du client (nom, prénom, adresse mail), le numéro de commande, la dénomination du produit ou sa référence, l’adresse du client, la date de la commande, et la date de réception du produit ou de la commande. Coco-rideaux® souligne que le client devra, dès lors qu’il a notifié son intention de rétractation, renvoyer le ou les produits concernés dans un délai de 14 jours Les produits concernés devront être renvoyés aux frais du client dans leur emballage et état initial accompagnés de la notice et de tout autre élément présent dans leur conditionnement d’origine. En d’autres termes, tout produit ouvert, utilisé, endommagé, ou sali ne sera pas remboursé par Coco-rideaux® et la responsabilité du client pourra être engagée si Coco-rideaux® l’estime nécessaire.
6.3. En accord avec la loi et les présentes CGV, le respect de l’ensemble des conditions mentionnées en 6.2. permettra au client d’être remboursé comme déclaré dans l’article 6.1. et sous un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
6.4. Le client sera remboursé via le même moyen de paiement que celui lui ayant permis de régler sa commande à l’origine.

ARTICLE 7 : GARANTIES

7.1. Coco-rideaux® reste tenu des défauts de conformité ainsi que des vices cachés des produits vendus.
7.2. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client a le droit de demander réparation ou remplacement (sous réserve de l’article L.217-4) sans obligation de preuve de défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la date de délivrance.
7.3. Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le client a le droit de choisir entre une résolution de la vente ou une réduction de prix (cf. article 1644 du Code Civil).
7.4. Ces garanties légales de conformité et de vices cachés restent indépendantes à toute autre garantie contractuelle.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Dès lors qu’une vente est conclue, ou plus largement dans le cadre de la relation commerciale, les données personnelles du client, principalement le nom, le prénom, l’adresse de livraison, sont enregistrées par Coco-rideaux® pour une durée de 5 ans et seront destinées à un usage interne uniquement. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas communiquer ces données nominatives obligatoires, Coco-rideaux® se verrait dans l’impossibilité de traiter la commande.
8.2. Le client garde le droit d’accès à ses données ainsi que leur rectification et suppression. Il pourra aussi faire opposition au traitement des données ou retirer son consentement à certaines procédures. Ces droits pourront être exercés au travers d’un mail adressé à Coco-rideaux® à l’adresse suivante : cocorideaux@gmail.com. Dans ce mail devront figurer le nom, le prénom, l’adresse et une numérisation recto verso de la carte d’identité.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente de produits sur le site internet Coco-rideaux n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle de l’ensemble des objets y étant soumis. Autrement dit, les marques, images, descriptions, vidéos, articles, textes, noms de domaine sont et restent la propriété de Coco-rideaux®.

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure exempt Coco-rideaux® des responsabilités concernant l’exécution des présentes CGV. Le client en sera informé le plus tôt possible.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Coco-rideaux® ne pourra être retenu responsable en cas de dommage suite à une mauvaise utilisation ou la perte des produits. De la même façon, toute modification sur le produit par le client ne pourra être retenue contre Coco-rideaux®.

ARTICLE 12 – SUSPENSION/ RÉSILIATION DE COMPTE

Coco-rideaux® se garde le droit de suspendre, supprimer, bannir un compte client ne respectant pas les présentes CGV, les réglementations légales, sans qu'aucun préjudice ne puisse être retenu contre Coco-rideaux®. Le client détenteur d’un compte ayant était suspendu, supprimé, ou banni ne pourra plus passer commande ou créer de nouveau compte sur le site internet Coco-rideaux® sans l’accord d’une autorisation préalablement délivrée.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE/ PREUVE

13.1. Les informations enregistrées et traitées par l’ensemble des procédures automatiques du site (communications client/ Coco-rideaux®,  détails de la commande, factures,…) font foi de l’ensemble des transactions. Ces informations peuvent donc être avancées comme preuves du contrat entre le client et Coco-rideaux®.
13.2. A chaque commande, un récapitulatif de commande est envoyé par mail au client. Coco-rideaux® en garde un exemplaire enregistré sur le site.
13.3. L’ensemble des données archivées est conservé pour une durée de 5 ans.
13.4. Le client a le droit de demander accès aux informations le concernant. Il devra pour cela le faire savoir à l’adresse mail suivante : cocorideaux@gmail.com.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

14.1. Coco-rideaux® s’engage dans la mesure du possible à trouver une solution amiable à tout problème rencontré par le client.
14.2. A défaut, le client pourra soumettre sa difficulté à la plateforme européenne de résolution de litiges, qui transmet ensuite cette réclamation à un médiateur. Cette plateforme reste accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.